Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Code des assurances.
RCONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €.
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Activité exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
RCONSEIL dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L512-6 du Code des assurances. Le cabinet ne détient aucune participation dans une compagnie d'assurance et aucune compagnie ne détient de participation dans le cabinet. La liste des assureurs partenaires est disponible sur simple demande.
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